Chronique Contentieux de l'Union européenne - Le droit de pétition au Parlement européen : un mode extrajudiciaire de règlement des différends qui a, pour l'essentiel, vocation à le rester

Article de revue

Laurent Coutron

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)

17/08/2015

Résumé

Droit à pétition

Pouvoir

Parlement européen

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES

(CJUE, gr. ch., 9 décembre 2014, aff. C-261/13 P, Schönberger c/ Parlement européen)

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Titre: Chronique Contentieux de l'Union européenne - Le droit de pétition au Parlement européen : un mode extrajudiciaire de règlement des différends qui a, pour l'essentiel, vocation à le rester
Créateurs - sans rôle: Laurent Coutron - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
Détails de publication: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)
Identifiants: 99150767309311
Unité académique: Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
Langue: French
Type de ressource: Journal article
Champs locaux: halshs-02261536