Chronique Contentieux de l'Union européenne - Le Tribunal fait peau neuve. À propos de l'adoption de son nouveau règlement de procédure

Article de revue

Laurent Coutron

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)

08/08/2016

Résumé

Réforme

Règlement de procédure

Tribunal de l'Union européenne

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES

(Règlement de procédure du Tribunal de l'Union européenne du 4 mars 2015, JOUE n° L 105, 23 avr. 2015, p. 1)

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Titre: Chronique Contentieux de l'Union européenne - Le Tribunal fait peau neuve. À propos de l'adoption de son nouveau règlement de procédure
Créateurs - sans rôle: Laurent Coutron - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
Détails de publication: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)
Identifiants: 99150767209311
Unité académique: Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
Langue: French
Type de ressource: Journal article
Champs locaux: halshs-02261718