Chronique Contentieux de l'Union européenne - Vitalité du recours en manquement sur manquement

Laurent Coutron

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Chronique Contentieux de l'Union européenne - Vitalité du recours en manquement sur manquement

Laurent Coutron

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)

17/08/2015

Abstract

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES

Commission européenne

Pouvoirs

Recours en manquement

Recours en manquement sur manquement

(CJUE, gr. ch., 2 décembre 2014, aff. C-378/13, Commission c/ Grèce ; CJUE, gr. ch., 2 décembre 2014, aff. C-196/13, Commission c/ Italie ; CJUE, 4 décembre 2014, aff. C-243/13, Commission c/ Suède ; CJUE, 18 décembre 2014, aff. C-640/13, Commission c/ Royaume-Uni)

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Details

Title: Chronique Contentieux de l'Union européenne - Vitalité du recours en manquement sur manquement
Creators - without role: Laurent Coutron - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
Publication Details: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)
Identifiers: 9947899609311
Academic Unit: Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02261535