Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour sur la clause Jégo-Quéré : la réduction à une peau de chagrin de l'incidence de l'affectation directe

Journal article

Laurent Coutron

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)

08/08/2016

Abstract

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE

Cour de justice de l'Union européenne

Recours en annulation

Affectation directe

Clause Jégo-Quéré

Acte de portée générale

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Title: Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour sur la clause Jégo-Quéré : la réduction à une peau de chagrin de l'incidence de l'affectation directe
Creators - without role: Laurent Coutron - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
Publication Details: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)
Identifiers: 9947723009311
Academic Unit: Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02261723