Chronique Contentieux de l'UE - Nouveau raffermissement du droit au juge des demandeurs de protection internationale

Laurent Coutron

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Article de revue

Chronique Contentieux de l'UE - Nouveau raffermissement du droit au juge des demandeurs de protection internationale

Laurent Coutron

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (04)

31/12/2021

Résumé

Droit à un recours juridictionnel effectif

Contentieux

Généralités

Libre circulation des personnes

Politique commune d'asile

Charte européenne des droits fondamentaux

Union Européenne

Libre Circulation

Droit et Liberté Fondamentaux

[CJUE 19 mars 2020, aff. C-564/18, Bevándorlási és Menekültügyi Hivatal (Tompa), EU:C:2020:218, D. 2021. 255, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RTD eur. 2021. 199, obs. S. Barbou des Places ; CJUE, gr. ch., 14 mai 2020, aff. C-924/19 PPU et C-925/19 PPU, Országos Idegenrendészeti Foigazgatóság Dél-alföldi Regionális Igazgatóság, EU:C:2020:367, RTD eur. 2021. 199, obs. S. Barbou des Places]

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Détails

Titre: Chronique Contentieux de l'UE - Nouveau raffermissement du droit au juge des demandeurs de protection internationale
Créateurs - sans rôle: Laurent Coutron - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
Détails de publication: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (04)
Identifiants: 99151247009311
Unité académique: Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
Langue: French
Type de ressource: Journal article
Champs locaux: halshs-03490538