Chronique Contentieux de l'UE - À propos du droit à l'exécution des décisions des juridictions nationales : une construction à parfaire

Laurent Coutron

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Chronique Contentieux de l'UE - À propos du droit à l'exécution des décisions des juridictions nationales : une construction à parfaire

Laurent Coutron

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)

08/08/2020

Abstract

Droit et Liberté Fondamentaux

Généralités

Union européenne

Protection

Protection juridictionnelle

(CJUE 26 juin 2019, aff. C-723/17, Craeynest, AJDA 2019. 2291, chron. P. Bonneville, C. Gänser et S. Markarian ; CJUE, gr. ch., 29 juill. 2019, aff. C-556/17, Torubarov ; CJUE, gr. ch., 19 déc. 2019, aff. C-752/18, Deutsche Umwelthilfe, AJDA 2020. 398, chron. P. Bonneville, C. Gänser et S. Markarian ; D. 2020. 12)

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Title: Chronique Contentieux de l'UE - À propos du droit à l'exécution des décisions des juridictions nationales : une construction à parfaire
Creators - without role: Laurent Coutron - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
Publication Details: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)
Identifiers: 9945288809311
Academic Unit: Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02905329