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Champ d'application d'une convention de forfait en heures hebdomadaire : interprétation de la convention collective et principe de faveur
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Champ d'application d'une convention de forfait en heures hebdomadaire : interprétation de la convention collective et principe de faveur

Florence Bergeron-Canut
Revue de droit du travail, (02)
24/02/2016

Abstract

DUREE DU TRAVAIL Convention de forfait Forfait en heures hebdomadaire Convention collective Principe de faveur Interprétation
Soc. 4 novembre 2015, n° 14-25.745, à paraître au Bulletin
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