- Titre
- Cession domaniale et commande publique
- Créateurs - sans rôle
- Guylain Clamour - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
- Détails de publication
- Contrats et marchés publics, Vol.CMP 2012, comm. 224
- Éditeur
- Éditions du Juris-classeur [2000-....]
- Identifiants
- 99149478109311
- Unité académique
- Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
- Langue
- French
- Type de ressource
- Journal article
Article de revue
Cession domaniale et commande publique: note sous TA Nîmes, 5 avril 2012, Mme A
Contrats et marchés publics, Vol.CMP 2012, comm. 224
2012
Indicateurs
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