- Title
- Calcul de la contribution de l’employeur en cas de transfert d’activités sociales et culturelles au comité d’entreprise : prise en compte de la TVA
- Creators - without role
- Florence Bergeron-Canut - Université de Montpellier, Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
- Publication Details
- Les Cahiers sociaux
- Identifiers
- 9945034909311
- Academic Unit
- Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-01973172
Journal article
Calcul de la contribution de l’employeur en cas de transfert d’activités sociales et culturelles au comité d’entreprise : prise en compte de la TVA
Les Cahiers sociaux
01/11/2016
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