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CA Rennes, 26 février 2016, Vente, droit de la consommation, défaut de conformité, destination de l’équité, aptitude à la compétition, anomalies congénitales susceptibles d’aggravation
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CA Rennes, 26 février 2016, Vente, droit de la consommation, défaut de conformité, destination de l’équité, aptitude à la compétition, anomalies congénitales susceptibles d’aggravation

Christine Hugon
Revue semestrielle de droit animalier
2015
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