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CA Paris, 3 avril 2019, n° 18/23438, La voie du référé-provision pour tenter d’obtenir une avance pour soigner « réparer » un animal malade « non conforme » ne peut pas être empruntée lorsqu’il existe une contestation sur l’existence même de la garantie du vendeur.
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CA Paris, 3 avril 2019, n° 18/23438, La voie du référé-provision pour tenter d’obtenir une avance pour soigner « réparer » un animal malade « non conforme » ne peut pas être empruntée lorsqu’il existe une contestation sur l’existence même de la garantie du vendeur.

Christine Hugon
Revue semestrielle de droit animalier, (2)
2018
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