- Title
- C.A. Douai, 5 juillet 2018, n° 17/03247, Echange musclé entre équidés ou lorsque la qualification du contrat de pension en dépôt salarié conduit à nouveau les juges du fond à un renversement toujours aussi inopportun du risque probatoire
- Creators - without role
- Christine Hugon - Université de Montpellier, Laboratoire de Droit Privé - LDP
- Publication Details
- Revue semestrielle de droit animalier, (1)
- Identifiers
- 9944890309311
- Academic Unit
- Laboratoire de Droit Privé - LDP
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-02611097
Journal article
C.A. Douai, 5 juillet 2018, n° 17/03247, Echange musclé entre équidés ou lorsque la qualification du contrat de pension en dépôt salarié conduit à nouveau les juges du fond à un renversement toujours aussi inopportun du risque probatoire
Revue semestrielle de droit animalier, (1)
2018
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