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C. A. Versailles, 20 septembre 2018, n° 16/09295, Coliques à répétition: les juges du fond jugent que le dépositaire n’est tenu que d’une obligation de moyen et qu’il n’a pas à répondre des dégradations du bien qui ne sont pas survenues par son fait!
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C. A. Versailles, 20 septembre 2018, n° 16/09295, Coliques à répétition: les juges du fond jugent que le dépositaire n’est tenu que d’une obligation de moyen et qu’il n’a pas à répondre des dégradations du bien qui ne sont pas survenues par son fait!

Christine Hugon
Revue semestrielle de droit animalier, (1)
2018
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