Résumé
La Cour de cassation tire un coup de semonce à destination des locataires qui auraient l'idée de mettre leur logement en location sur Airbnb sans avoir obtenu l'autorisation de leur bailleur. La Haute juridiction énonce qu'en l'absence d'accord du bailleur, les sommes perçues doivent recevoir la qualification de fruits civils et appartiennent intégralement au propriétaire par voie d'accession. La solution d'une extrême rigueur aura le mérite de l'efficacité même si elle n'est pas totalement convaincante.