Article 3 – Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale / Article 14 – Interdiction des discriminations – L'obligation de poursuivre les crimes de haine homophobe

Article de revue

Avec comité de lecture

Jean-Pierre Marguénaud

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, (03)

25/10/2024

Résumé

Poursuites judiciaires

Interdiction des discriminations

Droit au respect de la vie privée

Traitements inhumains ou dégradants

Droit et Liberté Fondamentaux

(CEDH, 5e sect., 18 juill. 2024, no 40861/22, Hanovs c/ Lettonie)

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Titre: Article 3 – Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale / Article 14 – Interdiction des discriminations – L'obligation de poursuivre les crimes de haine homophobe
Créateurs - sans rôle: Jean-Pierre Marguénaud - Université de Limoges
Détails de publication: Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, (03)
Identifiants: 99153293509311
Unité académique: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Langue: French
Type de ressource: Journal article
Champs locaux: halshs-04775024