Article 11 - Droit à la liberté de réunion pacifique – La condamnation des entraves méchantes à la circulation routière

Article de revue

Avec comité de lecture

Jean-Pierre Marguénaud

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, (01)

30/04/2025

Résumé

Syndicat

Entrave méchante à la circulation routière

Liberté de réunion

Convention européenne des droits de l'homme

Droit et Liberté Fondamentaux

(CEDH 16 janv. 2025, no 35834/22, Bodson et a. c/ Belgique, AJDA 2025. 120)

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Titre: Article 11 - Droit à la liberté de réunion pacifique – La condamnation des entraves méchantes à la circulation routière
Créateurs - sans rôle: Jean-Pierre Marguénaud - Université de Limoges
Détails de publication: Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, (01)
Identifiants: 99151347309311
Unité académique: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Langue: French
Type de ressource: Journal article
Champs locaux: halshs-05039540