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Appréciation du classement d'un monument historique : l'horloger s'était trompé de date
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Appréciation du classement d'un monument historique : l'horloger s'était trompé de date

Fanny Tarlet
Actualité juridique Droit administratif, (03)
28/01/2019

Abstract

Culture Monument historique Travaux sur les monuments historiques Autorisation de l'autorité administrative Appréciation de l'état d'un monument historique
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