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Application à la RATP des dispositions relatives au temps de pause issues de la directive « temps de travail » du 4 novembre 2003
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Application à la RATP des dispositions relatives au temps de pause issues de la directive « temps de travail » du 4 novembre 2003

Florence Bergeron-Canut
Revue de droit du travail, (07 et 08)
01/07/2010

Abstract

DUREE DU TRAVAIL SOURCES Temps de pause RATP Union européenne Directive temps de travail du 4 novembre 2003 Application directe
Soc. 17 février 2010, n° 08-43.212, à paraître au Bulletin
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