- Title
- Annulation par le Conseil d’État de certaines dispositions du guide « Évaluation de la compatibilité IRM des dispositifsmédicaux implantables par la CNEDiMTS »
- Creators - without role
- Guillaume Monziols - Université de Montpellier, Laboratoire Innovation Communication et Marché - LICeM
- Publication Details
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (113)
- Identifiers
- 9935561209311
- Academic Unit
- Laboratoire Innovation Communication et Marché - LICeM
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-04977205
Journal article
Annulation par le Conseil d’État de certaines dispositions du guide « Évaluation de la compatibilité IRM des dispositifsmédicaux implantables par la CNEDiMTS »
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (113)
05/2023
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