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Aménagement de peine et de surpopulation carcerale
Journal article

Aménagement de peine et de surpopulation carcerale

Anne Ponseille
Actualité juridique Pénal, (10)
23/10/2014

Abstract

PEINE Aménagement Personne libre Surpopulation carcérale Dignité humaine
Cour d'appel de Montpellier, CHAP, 18 juin 2014, n°14/00566
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