Résumé
International negotiations on climate change were organized around the allocation of tradable greenhouse gas emission permits. This work is related to a hypothetic 2030 situation, assuming that all countries will be on that date in such a system of regulation. It simulates the quantitative issues that could be related to different criteria for initial allocation of permits distinguishing systems called « pure », based on a single criterion among a panel (population, GDP, according to responsibility, grandfathering, cost reduction) and « hybrids » systems combining several criteria under explicit rules. These simulations highlight the quantitative importance of issues related to these choices in terms of justice and try to discuss the consequences that can be expected for countries that remain free to accept or not these criteria in the negotiations.
Les négociations internationales sur le changement climatique se sont organisées autour de l’allocation de permis négociables d’émissions de gaz à effet de serre. Ce travail se situe à l’horizon 2030 en supposant que tous les pays seront à cette date entrés dans un tel système de régulation. Il simule les enjeux quantitatifs qui pourraient être liés à différents critères d’allocation initiale des permis en distinguant des systèmes dits « purs » qui reposent sur un seul critère parmi un panel (population, PIB, selon la responsabilité, grandfathering, coûts d’abattement) des systèmes « hybrides » qui en combinent plusieurs selon des règles explicites issues des débats et de la littérature. Ces simulations mettent en évidence l’importance quantitative des enjeux liés à ces choix en termes de justice et essaie de discuter les conséquences qui peuvent être attendues pour des pays qui restent libres d’accepter ou non que ces critères soient utilisés dans les négociations.