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Alerte européenne sur le droit des régimes matrimoniaux ; Note sous Cour européenne des Droits de l'Homme, première section, 3 octobre 2013, Zrilic contre Croatie
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Alerte européenne sur le droit des régimes matrimoniaux ; Note sous Cour européenne des Droits de l'Homme, première section, 3 octobre 2013, Zrilic contre Croatie

Jean-Pierre Marguénaud
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (n°4), pp.page(s) 810-812
01/10/2013

Abstract

Droit européen domicile biens de dignité vente sur licitation Régimes matrimoniaux
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