- Titre
- Agence commerciale et clause d’intuitu personae », note sous Cass. com., 29 juin 2022, deux décisions, n°s 20-13.228 et 20-11.952
- Créateurs - sans rôle
- Philippe Grignon - Université de Montpellier, Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Détails de publication
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires
- Identifiants
- 99152656509311
- Unité académique
- Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Langue
- French
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- hal-04952860
Article de revue
Agence commerciale et clause d’intuitu personae », note sous Cass. com., 29 juin 2022, deux décisions, n°s 20-13.228 et 20-11.952
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
2022
Indicateurs
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