- Titre
- Affaire Arcelor : la Cour de justice répond au Conseil d'Etat, note sous l’arrêt de la CJCE du 16 décembre 2008, Sté Arcelor Atlantique et Lorraine e.a.
- Créateurs - sans rôle
- Claire Vial - Université de Montpellier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
- Détails de publication
- Environnement : actualité du droit public, privé et pénal de l'environnement, (n° 3)
- Identifiants
- 99151035409311
- Unité académique
- Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
- Langue
- French
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- hal-04958168
Article de revue
Affaire Arcelor : la Cour de justice répond au Conseil d'Etat, note sous l’arrêt de la CJCE du 16 décembre 2008, Sté Arcelor Atlantique et Lorraine e.a.
Environnement : actualité du droit public, privé et pénal de l'environnement, (n° 3)
31/03/2009
Indicateurs
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