Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective

Article de revue

Avec comité de lecture

Antonmattei Paul-Henri, Enjolras Laurianne, Selusi Sophie et Lucchini Arnaud

Droit Social

07/10/2024

Résumé

Négociation collective

Rétroactivité

Reconnaissance de l'UES

Nullité de l'accord collectif

Accord de substitution

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Titre: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective
Créateurs - sans rôle: Antonmattei Paul-Henri - Université de Montpellier, Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
Enjolras Laurianne - Université de Montpellier, Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
Selusi Sophie - Ecole de droit social de Montpellier
Lucchini Arnaud - Ecole de droit social de Montpellier
Détails de publication: Droit Social
Identifiants: 99153196509311
Unité académique: Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
Langue: French
Type de ressource: Journal article
Champs locaux: hal-04920747