Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

Article de revue

Pascale Idoux et Sophie Nicinski

Actualité juridique Droit administratif, (44)

26/12/2016

Résumé

Titre d'occupation du domaine public

CONTRAT

CONTENTIEUX

DOMAINE

DROIT EUROPEEN

DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE

Contentieux des contrats

Référés

Référé précontractuel

Office du juge du référé

Procédure administrative contentieuse

Instruction

Pouvoirs généraux d'instruction du juge

Mise en concurrence

Liberté d'entreprendre

Liberté économique

Directive Services

Transparence

Principes généraux du droit de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Procédure transparente

Exercice d'une activité économique

Occupation du domaine public

Domaine public

url

Find in HALAfficher

1 Consultations de la notice

Titre: Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
Créateurs - sans rôle: Pascale Idoux - Université de Montpellier
Sophie Nicinski - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Détails de publication: Actualité juridique Droit administratif, (44)
Identifiants: 99153592809311
Unité académique: Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
Langue: French
Type de ressource: Journal article
Champs locaux: halshs-02220762