Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

Article de revue

Pascale Idoux et Sophie Nicinski

Actualité juridique Droit administratif, (12)

06/04/2015

Résumé

Recours contentieux

ACTE UNILATERAL

CONTENTIEUX

CONTRAT

DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE

TRANSPORT

Avis

Avis consultatif

Avis rendu par l'ARAF

Procédure administrative contentieuse

Contrôle normal

Recours pour excès de pouvoir

Organisation du système ferroviaire

Transport ferroviaire

Qualification

Aide d'Etat

Intervention économique

Indemnisation de la valeur non amortie

Biens de retour

Exécution de la délégation de service public

Délégation de service public

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Titre: Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
Créateurs - sans rôle: Pascale Idoux - Université de Montpellier
Sophie Nicinski - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Détails de publication: Actualité juridique Droit administratif, (12)
Identifiants: 99153459509311
Unité académique: Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
Langue: French
Type de ressource: Journal article
Champs locaux: halshs-02220446