Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

Article de revue

Pascale Idoux et Sophie Nicinski

Actualité juridique Droit administratif, (33)

12/10/2015

Résumé

Autorité de supervision indépendante

Redevance et taxe aéroportuaire

Aéroport

Transport aérien

Intervention économique

Prévention et lutte contre les maladies animales et végétales

Organisation d'une mission de service public

Domaine du règlement

Règlement

TRANSPORT

DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE

ACTE UNILATERAL

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Titre: Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
Créateurs - sans rôle: Pascale Idoux - Université de Montpellier
Sophie Nicinski - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Détails de publication: Actualité juridique Droit administratif, (33)
Identifiants: 99153459309311
Unité académique: Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
Langue: French
Type de ressource: Journal article
Champs locaux: halshs-02220537