- Title
- Action en contrefaçon : obligations procédurales lorsque l’objet du litige est une œuvre de collaboration
- Creators - without role
- Agnès Robin - Dynamiques du droit
- Publication Details
- Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, (215), pp.pp. 180-187
- Identifiers
- 9947159409311
- Academic Unit
- Université de Montpellier
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- halshs-01563204
Journal article
Action en contrefaçon : obligations procédurales lorsque l’objet du litige est une œuvre de collaboration: note sous Paris, 4 juin 2004
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, (215), pp.pp. 180-187
2004
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