- Titre
- Accord de substitution à un accord collectif mis en cause : la présomption de justification des différences de traitement (re)gagne du terrain
- Créateurs - sans rôle
- Florence Bergeron - Université de Montpellier, Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
- Détails de publication
- Lexbase Social
- Identifiants
- 99123059609311
- Unité académique
- Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
- Langue
- French
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- hal-05344834
Article de revue
Accord de substitution à un accord collectif mis en cause : la présomption de justification des différences de traitement (re)gagne du terrain
Lexbase Social
05/03/2025
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