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"Accord collectif et décision unilatérale de l'employeur : je t'aime, moi non plus" (1re partie)
Article de revue   Avec comité de lecture

"Accord collectif et décision unilatérale de l'employeur : je t'aime, moi non plus" (1re partie)

Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Christophe Mariano et Michel Morand
Droit Social, (n° 1), pp.pp. 11-17
01/2026

Résumé

application volontaire d'un accord collectif décision unilatérale conventions et accords collectifs

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