- Title
- ADLC, déc. n° 16Soa01 du 3 février 2016 relative à une saisine d’office pour avis portant sur le secteur des audioprothèses et ADLC, Communiqué de presse du 10 février 2016
- Creators - without role
- Caroline Raja-Roque - Dynamiques du droit
- Publication Details
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Vol.71, pp.437-438
- Identifiers
- 9944683109311
- Academic Unit
- Institut d'Histoire du Droit Edmond Meynial - IHD
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-02313943
Journal article
ADLC, déc. n° 16Soa01 du 3 février 2016 relative à une saisine d’office pour avis portant sur le secteur des audioprothèses et ADLC, Communiqué de presse du 10 février 2016
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Vol.71, pp.437-438
2016
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