Résumé
La thèse présentée porte sur le principe interprétatif pro homine en Amérique latine, qui vise à accorder une protection juridique maximale aux êtres humains. Ce principe a été conçu par la Cour interaméricaine des droits de l’homme au début des années 1980, en réaction à la chute des dictatures latino-américaines. Une décennie plus tard, le principe pro homine a été réceptionné par les États parties à la Convention américaine des droits de l’homme afin de garantir l’effet utile des droits et libertés conventionnels et configurer les rapports de systèmes. Depuis lors, le principe pro homine constitue une norme constitutionnelle et conventionnelle. Il habilite, plus exactement, les interprètes de la Constitution et des traités à réaliser l’interprétation la plus favorable à l’être humain – volet principe interprétatif – et à sélectionner la norme dont le degré de protection est le plus élevé pour résoudre les collisions normatives – volet principe de résolution des conflits normatifs.Par le recours à une méthode comparative des droits et analytique du droit, cette recherche a entendu décrire et expliquer la façon dont le principe pro homine est saisi par les systèmes juridiques étudiés ; à savoir, le système de la Convention américaine des droits de l’homme auquel s’ajoutent les systèmes constitutionnels bolivien, colombien, costaricain, mexicain et péruvien. Pour ce faire, un concept analytique de constitutionnalisme a été retenu. Selon ce concept, le constitutionnalisme renvoie à l’idée d’encadrement du pouvoir par le droit, et cela passe par la distribution du pouvoir normatif et l’existence d’un ordre juridique hiérarchisé dans le but de protéger les valeurs inscrites dans la Constitution. Partant, la présente étude défend la thèse suivante : le principe pro homine constitue une norme d’habilitation, qui confère des pouvoirs normatifs aux acteurs juridiques en vue d’assurer la garantie des droits et libertés constitutionnels et conventionnels. En cela, il s’agit d’un instrument d’encadrement du pouvoir par le droit. Il participe donc de la structuration et de la concrétisation du constitutionnalisme. Le principe pro homine comme norme d’habilitation structurant le constitutionnalisme constitue la première partie de la thèse. Il a été démontré que le principe pro homine, parce qu’il habilite les autorités normatives à interpréter les énoncés juridiques dans le sens qui favorise le plus l’être humain, leur confère le pouvoir de créer des normes juridiques valides. Il habilite, par ailleurs, ces mêmes autorités à résoudre les conflits normatifs selon le critère de la norme la plus favorable à l’être humain. Il leur attribue donc le pouvoir de hiérarchiser les normes juridiques. C’est pour cette raison qu’il participe de la structuration de l’ordre juridique. Et puisque l’existence d’un ordre juridique hiérarchisé est un élément de définition du constitutionnalisme, en structurant l’ordre juridique, le principe pro homine concourt à la structuration du constitutionnalisme. Dans la seconde partie, il a été démontré que le principe pro homine concrétise le constitutionnalisme. Il s’est agi, plus exactement, d’observer la façon dont le constitutionnalisme se réalise. L’analyse a donc porté sur l’architecture institutionnelle et les mécanismes de garantie des droits et libertés. Il est alors apparu que le principe pro homine distribue des pouvoirs normatifs au juge, au législateur, à l’administration et aux autorités constitutionnelles autonomes, en vue d’assurer l’effectivité des droits et libertés. Il participe donc de la concrétisation du constitutionnalisme, c’est-à-dire du passage de l’idée à sa réalisation.