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Les mutations du contrôle de conventionnalité (dir. S. Touzé)
Thèses et HDR

Les mutations du contrôle de conventionnalité (dir. S. Touzé)

Mustapha Afroukh
Habilitation à diriger des recherches, Université de Montpellier
17/09/2021

Résumé

ECHR - concrete control - subsidiarity CEDH - rapports de systèmes - contrôle concret - objectivisation

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