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Les actions de l'assureur contre son assuré en assurances de dommages
Dissertation   Open access

Les actions de l'assureur contre son assuré en assurances de dommages

Caroline Esteve
Doctoral, École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
19/12/2019

Abstract

Insurance Insurer Court actions Insured Damage insurance Legal sanctions Assureur Assuré Assurances de dommages
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