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La durée des délégations de service public : l'exemple de la France et du Liban
Dissertation   Open access

La durée des délégations de service public : l'exemple de la France et du Liban

Lama Azrafil
Doctoral, École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
14/01/2015

Abstract

Duration Contract Public service Conventions de délégation Durée Prolongation Contrôle
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