Résumé
Les biens nationaux sont un sujet bigarré mêlant enjeux politiques, fonciers et sociaux. Au sein d'une bibliographie abondante les historiens se sont affrontés sur l'aspect politique, idéologique, foncier, social et rural. Notre étude tend à traiter de manière exhaustive l'aspect législatif et contentieux afin de s'associer à l'historiographie par un aspect juridique. Afin que cette vision soit complète notre étude se propose d'analyser la gestion et la vente des biens de première origine (de l'Église et de la Couronne) et de seconde origine (des émigrés, des déportés et des condamnés), les conséquences pour les dépossédés et son entourage économique et familial, ainsi que pour les nouveaux possesseurs. Ce travail consiste également à comprendre comment les contestations poussent le législateur à suspendre la séquestration automatique des biens, et progressivement à rendre certains biens immeubles non vendus. Au retour des Bourbons sur le trône il n’est pas non plus question de troubler la tranquillité publique en revenant sur les ventes nationales. L’idée émise en 1814 d’une indemnisation des pertes immobilières prend forme en 1825.