Abstract
SOMMAIRE DROIT DES MARCHES PUBLICS (tomes 1 à 3) •Partie I - Les sources du droit des marchés publics oI.1 - Les normes de références oI.3 - Les normes contractuelles •Partie II - La notion de marché public oII.1 - La nature de l'acte : un contrat oII.2 - Le critère organique : l'acheteur public oII.3 - Le critère organique : l'opérateur oII.4 - Le critère matériel : la satisfaction d'un besoin oII.5 - Le critère financier : la rémunération oII.6 - Autres marchés •Partie III - La passation des marchés publics oIII.1 - Le principe de mise en concurrence oIII.2 - Les procédures de passation du marché public oIII.3 - L'organisation de la consultation oIII.4 - Le choix oIII.5 - La conclusion du marché public oIII.6 - Le contrôle de la passation du marché public •Partie IV - L'exécution des marchés publics oIV.1 - Détermination des obligations oIV.2 - Modalités générales d'exécution oIV.3 - Modalités d'exécution des opérations de construction oIV.4 - Responsabilités oIV.5 - Fin des obligations oIV.6 - Litiges •Partie V - Prix, règlement et financement des marchés publics oV.1 - Les prix oV.2 - Le règlement oV.3 - Le financement •Partie VI - Les garanties post-contractuelles oVI.1 - La réception des prestations oVI.3 - La garantie des constructions •Partie VII - La dématérialisation des marchés publics oVII.1 - La dématérialisation des procédures oVII.2 - Les techniques électroniques d'achat oVII.3 - La dématérialisation de l'exécution des marchés publics CONTRATS PUBLICS SPECIAUX (tome 4) •Partie I - Marchés de partenariat oI.1 - Notion de marché de partenariat oI.2 - Instruction du projet oI.3 - Procédures de passation oI.4 - Le montage des marchés de partenariat oI.5 - Les clauses des marchés de partenariat •Partie II - Marchés publics spéciaux oII.1 - Marchés de défense ou de sécurité oII.2 - Marchés des entités adjudicatrices oII.3 - Marchés publics globaux •Partie III - Contrats d'aménagement oIII.1 - Notion oIII.2 - Passation oIII.3 - Contenu et exécution du contrat •Partie IV - Conventions à objet immobilier oIV.1 - Principes généraux de la propriété publique immobilière oIV.2 - Catégories de conventions à objet immobilier des personnes publiques •Partie V - Conventions à objet financier oV.1 - Les conventions de subventionnement oV.2 - Les contrats de services bancaires oV.3 - Le crédit-bail immobilier