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Une norme coloniale à l'épreuve de l'indépendance : Accidents du travail : rupture ou continuité dans la jurisprudence ?
Acte de colloque

Une norme coloniale à l'épreuve de l'indépendance : Accidents du travail : rupture ou continuité dans la jurisprudence ?

Martine Fabre
Continuités ou ruptures, Cour de cassation en France, Cour suprême au Maroc
Colloque (Marrakech, Morocco, 22/10/2009–23/10/2009)
2010

Résumé

jurisprudence Droit colonial droit du travail accidents de travail jurisprudence.

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