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Table ronde : Le développement jurisprudentiel de recours effectifs, une atteinte "libérale" à la séparation des pouvoirs ?
Acte de colloque

Table ronde : Le développement jurisprudentiel de recours effectifs, une atteinte "libérale" à la séparation des pouvoirs ?

Pascal Caille, Audrey Hervy, Maria Kordeva et Laure Laganier Milano
Journée d'études virtuelle : La contribution des juges des libertés au développement de recours effectifs (Nancy, France, 28/05/2021–28/05/2021)

Résumé

Séparation des pouvoirs Recours effectifs

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