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Réparation et peine dans la jurisprudence du Parlement de Toulouse au XVe siècle
Acte de colloque

Réparation et peine dans la jurisprudence du Parlement de Toulouse au XVe siècle

Leah Otis-Cour
La victime II - la réparation du dommage, pp.235-255
La victime II - la réparation du dommage (France, 10/2008)
2009

Résumé

peine. Justice réparation peine

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