Résumé
Notre communication présente les premiers résultats d’un projet de sciences participatives, BREATHE104 financé par l’ANR. Il vise à articuler deux volets : (1) une mesure participative de la concentration des particules fines (PM) (PM 10 – PM 2.5 – PM 1- PM 0,1) et une identification des sources de pollution) à partir de filtres passifs (plantes et capteurs) et de micro-capteurs faisant l’objet d’une normalisation (2) un volet d’aide et d’accompagnement des politiques publiques s’appuyant sur l’ingénierie de la participation Artivistes-atelier105. Notre terrain s’étend sur trois cibles : (a) l’incinérateur (centre de revalorisation des déchets) OCREAL situé sur la commune de Lunel-Viel et géré par le syndicat mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) regroupant 6 intercommunalités – (b) l’autoroute A9 et A709 autour de la commune de Saint-Aunés située sur l’Agglomération Pays de l’or –(c) la rue canyon Saint-Louis et le quartier des Arceaux, Ville de Montpellier. Sur le plan métrologique, le projet vise analyser l’implication et les effets du dispositif de Sciences Citoyennes visant à « co-construire » à des micros-échelles une cartographie fine des concentrations en particules fines tout en discriminant la source et modélisant les phénomènes de dispersion. Sur le plan politique, le projet vise d’une part à analyser le processus d’institutionnalisation du dispositif et d’autre part à analyser ses effets sur la « co- production » des politiques publiques et stratégies à travers différents cadres règlementaires (ZFE, PCAET, Plan de Mobilités, etc.).Pour cela le projet s’appuie sur un dispositif de Sciences Participatives (Chevalier et Buckles, 2009) basé sur une ingénierie de la participation (Dosias-Perla et al., 2020). Cette ingénierie de la participation a été élaborée dans la première phase d’un projet dénommé Air Climat Santé Société & Art106 (financé par l’ADEME, lauréat AACT-AIR 2018-2019) (Dosias-Perla et al., 2018). Ce dernier visait à accompagner l’Agglomération du Pays de l’Or dans l’Hérault dans la construction de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).Nous partons du constat d’un double déficit de participation et d’efficacité de l’action en considérant dans une matrice commune la tension inhérente à la fois au déficit d’intégrationdes citoyens dans la fabrique dite « participative » des politiques publiques (Blondiaux, 2008 ; Blondiaux, Fourniau, 2007) et au déficit d’efficacité chronique des politiques publiques notamment en termes d’efficacité sur ce que nous nommons l’agir104 Voir le lien : https://breathe.hypotheses.org/105 Le nom de l’association ARTIVISTES est un acronyme (Association de Redynamisation des Territoires par l’InnoVation Sociale des Transitions EnvironnementaleS). L’adjonction du terme atelier quant à lui a pour objectif de préciser le caractère participatif de la démarche. Voir le lien : http://artivistes.neowordpress.fr/.106 Le projet Air Climat Santé Société & Art a trouvé une prolongation dans le projet BEATHE financé par l’ANR (2019-2022) étendu sur deux territoires pilotes Agglomération Pays de l’Or et Toulouse Métropole. Voir le lien:http://artivistes.neowordpress.fr/ climatique107 (De Cheveigné, 2003; Salles, 2006; Chevalier et al. 2007 ; Comby, 2015 ; Chateauraynaud et al., 2013 ; Scottod’Apollonia et al., 2019).Nous présenterons les résultats en cours et les premières analyses concernant la complexe intrication entre les enjeux techniques et politiques liés à la métrologie de la qualité de l’air, l’importance et les difficultés de standardiser la mesure et de véritablement développer une métrologie à des niveaux d’échelle pertinents dès lors qu’il s’agit d’accompagner l’action publique et de prendre à bras le corps les enjeux sanitaires.BibliographieBertrand, A., 2012. Chapitre 12. Condillac. In Espace et lieu dans la pensée occidentale, 203-18. Sciences humaines. Paris : La Découverte.Blondiaux L., 2008. Le nouvel esprit de la démocratie : actualité de la démocratie participative.La république des idées. Paris : Seuil.Blondiaux L., Fourniau J-M., Bacqué M-H., 2011. Démocratie et participation un état des savoirs. Bruxelles : De Boeck.Chateauraynaud F., Debaz J., Fintz M., 2013. Aux frontières de la sécurité sanitaire. Les controverses métrologiques sur les faibles doses et les perturbateurs endocriniens. Natures Sc. Sociétés, 21, 3.Chevalier J., Buckles, D., 2009. SAS2 : Guide sur la recherche collaborative et l’engagement social. Paris : ESKA.De Cheveigné S., 2003. Expertise, risque et implication des profanes : autour de la conférence de citoyens à propos des OGM. In Gilbert. C. Risques collectifs et situations de crise. Apports de la recherche en sciences humaines et sociales. Paris : L'Harmattan. pp. 267-278.Comby J-B., 2015. La question climatique : genèse et dépolitisation d’un problème public. Cours et travaux. Paris : Raisons d’agir.Dosias-Perla D., Scotto d’Apollonia L., Blangy, S., 2018. La fabrique participative des politiques publiques une arlésienne ? Le dispositif artivistes-atelier «on air», Technologie etInnovation, 18- 4, n° spécial: Technosciences et Innovations Citoyennes. Technosciences and Citizen Innovations. Dosias-Perla D., Scotto d’Apollonia L., Blangy, S., 2020. Un dispositif participatif stable au service de la qualité de l’air : Actes du colloque OPDE 2019 Clermont-Ferrand 15 et 16 octobre2019, « Comment adapter et hybrider les démarches participatives dans les territoires ? ». (à paraitre).Fourniau J-M., 2007. L’expérience démocratique des « citoyens en tant que riverains » dans lesconflits d’aménagement. Revue européenne des sciences sociales, 136, n°XLV, 1 février 2007.Larrère C., Larrère R., 2015. Penser et agir avec la nature. Paris :La Découverte.Lelievel, J., et al., 2019. Cardiovascular disease burden from ambient air pollution in Europe reassessed using novel hazard ratio functions. European Heart Journal, 40, 20, pp. 1590-1596.Monédiaire, G., 2013. La participation du public à l’élaboration des actes réglementaires dans le domaine de l’environnement : En 2012, une loi Grenelle II et demi. Revue Juridique de l’Environnement, 38, n°3, pp. 399-413.Scotto d’Apollonia L., Dosias-Perla D., Camps P., Poidras T., 2019. De la biosurveillance participative de la qualité de l’air, Revue technique de l’ingénieur, Ag118.107 Nous définissons l’agir climatique comme une déclinaison de l’agir environnemental (Bertrand, 2012 ; Lar- rère, Larrère, 2015), c'est-à-dire un agir politique qui se distingue de l’agir technique en prenant en compte à la fois la fabrique et le pilotage des politiques publiques. Il s’inscrit sur le plan juridique dans le droit de l’en- vironnement (Monédiaire, 2013) définissant la démocratie environnementale. Les modalités d’application de l’agir environnemental et plus précisément de l’agir climatique intègre les droits définis dans différents docu- ments : la Charte constitutionnelle de l’environnement (article 7) et la Convention Aarhus définissant un droit à l’accès : à l’information, à la participation du public et à la justice en matière d’environnement. Cette défini- tion représente une tentative de clarification qui n’est en rien figée.