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Notion de consentement et évolution législative et jurisprudentielle : De l’ordonnance de 1945 à la Loi SCHIAPPA
Acte de colloque

Notion de consentement et évolution législative et jurisprudentielle : De l’ordonnance de 1945 à la Loi SCHIAPPA

Olivier Sautel
Le consentement de l’enfant, une question d'âge ? (Béziers, France, 15/02/2019–15/02/2019)

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