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L’utilisation des faits économiques en matière de protection de l’environnement : une comparaison des jurisprudences de la CJUE et de la Cour EDH
Acte de colloque

L’utilisation des faits économiques en matière de protection de l’environnement : une comparaison des jurisprudences de la CJUE et de la Cour EDH

Claire Vial
Les utilisations des faits économiques dans le droit de l’Union européenne, (n° 3)
Coll. Cahiers européens
Les utilisations des faits économiques dans le droit de l’Union européenne (Paris, France, 27/05/2011)
01/01/2012

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