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L'incertitude et les contrats du droit d'auteur
Acte de colloque

L'incertitude et les contrats du droit d'auteur

Alexis Boisson
A paraître
Les incertitudes de la propriété intellectuelle Quels risques ? Quelles opportunités ? (Mulhouse, France, 02/02/2023)

Résumé

Copyright Contract Author's right Droit d'auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit des contrats Sources du droit Contrat d'édition Révision du contrat Cession de droit d'auteur Specialia generalibus derogant Interprétation du contrat
I – L’incertitude, saisie par le droit des contrats du droit d’auteur. A - « à la voix active », elle intervient dans la définition du contrat.B - « à la voix passive », elle est atténuée par le contrat.II – L’incertitude, suscitée par le droit des contrats du droit d’auteur.A … par la qualité de rédaction des textes.B … par l’articulation des textes.

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