L’exclusion du fait volontaire : une exclusion qui ne passe pas

Acte de colloque

15èmes Rencontres de l’assurance construction (Paris, France, 24/11/2022)

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Titre: L’exclusion du fait volontaire : une exclusion qui ne passe pas
Créateurs - sans rôle: Anne Pélissier - Université de Montpellier, Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
Colloque: 15èmes Rencontres de l’assurance construction (Paris, France, 24/11/2022)
Identifiants: 9941737009311
Unité académique: Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
Langue: English
Type de ressource: Conference proceeding
Champs locaux: hal-04922174