- Titre
- Les juridictions consulaires dans le Code de commerce napoléonien
- Créateurs - sans rôle
- Fabien Valente - Dynamiques du droit
- Détails de publication
- Les tribunaux de commerce. Genèse et enjeux d'une institution, pp.111-128
- Colloque
- Les Tribunaux de commerce. Genèse et enjeux d'une institution (Paris, France, 14/12/2001–15/12/2001)
- Identifiants
- 9947475909311
- Unité académique
- Université de Montpellier
- Langue
- French
- Type de ressource
- Conference proceeding
- Champs locaux
- hal-00558447
Acte de colloque
Les juridictions consulaires dans le Code de commerce napoléonien
Les tribunaux de commerce. Genèse et enjeux d'une institution, pp.111-128
Les Tribunaux de commerce. Genèse et enjeux d'une institution (Paris, France, 14/12/2001–15/12/2001)
2007
Indicateurs
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