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Les fonctions régaliennes: Notions discutées : souveraineté, identité constitutionnelle, pouvoir de police, ordre public, sanction punitive
Acte de colloque

Les fonctions régaliennes: Notions discutées : souveraineté, identité constitutionnelle, pouvoir de police, ordre public, sanction punitive

Raphaël Reneau, Mathilde Heitzmann-Patin, Marc Touillier, Marion Ubaud-Bergeron et Julien Bonnet
Droit constitutionnel et droit administratif - Autonomie ou unité des notions juridiques ? (Montpellier, France, 08/04/2022–08/04/2022)

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