- Titre
- Le rôle de la Cour de Cassation dans la convergence du droit européen des droits de l’homme et du droit constitutionnel – Etude à partir des décisions QPC rendues par la Cour de cassation en droit des personnes et de la famille
- Créateurs - sans rôle
- Louis-Frédéric Pignarre - Université de Montpellier, Laboratoire de Droit Privé - LDP
- Contributeurs - sans rôle
- Mustapha AfroukhJulien Bonnet
- Détails de publication
- Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ?, pp.209-2028
- Colloque
- Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? (MONTPELLIER, France, 07/02/2020–07/02/2020)
- Identifiants
- 9936495009311
- Unité académique
- Laboratoire de Droit Privé - LDP
- Langue
- French
- Type de ressource
- Conference proceeding
- Champs locaux
- hal-03695764
Acte de colloque
Le rôle de la Cour de Cassation dans la convergence du droit européen des droits de l’homme et du droit constitutionnel – Etude à partir des décisions QPC rendues par la Cour de cassation en droit des personnes et de la famille
Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ?, pp.209-2028
Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? (MONTPELLIER, France, 07/02/2020–07/02/2020)
2021
Indicateurs
1 Consultations de la notice