- Titre
- Le passif professionnel: l'efficacité des parades légales pour protéger le patrimoine familial, JCP éd. N, 29 mai 2009, n° 22, 1189
- Créateurs - sans rôle
- Rémy Cabrillac - Laboratoire de Droit privé
- Colloque
- La communauté de biens entre époux, bilan critique (Cour de cassation, France, 2008)
- Identifiants
- 9945875609311
- Unité académique
- Université de Montpellier
- Langue
- French
- Type de ressource
- Conference proceeding
- Champs locaux
- hal-02554775
Acte de colloque
Le passif professionnel: l'efficacité des parades légales pour protéger le patrimoine familial, JCP éd. N, 29 mai 2009, n° 22, 1189
La communauté de biens entre époux, bilan critique (Cour de cassation, France, 2008)
Indicateurs
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